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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b22cacdc6046d47154766
13 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F171 Procédure 2024RJ196ЕΤ * SAS AKI SUSHI [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
La SAS AKI ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3347acdc6046d4710e0a0
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : AKTIS [Localité 1] [Localité
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
de la société ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises vendues à la société R2C pour un montant de 373.006,44 € ; JUGER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD bien fondée en sa requête en revendication
chambre 05
69bf2e1bcdc6046d477de94d
6 janvier 2026
[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL du [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AKN [C] S.A.R.L.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ead4cdc6046d47e85e8b
15 octobre 2025
de réception Me, [W], [N] pour l'audience du 08/10/2025, afin qu'il soit statué sur la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de AKIS TECHNOLOGY (SAS).
3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
[Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
La SAS AKI FOOD exerce une activité dans le commerce de gros alimentaire non spécialisé * La société AKI FOOD a souscrit auprès de COFACE et FIMIPAR, le 22 décembre 2022 un contrat d'assurance-crédit
69f78bd6cdc6046d477a437a
été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
irrecevable ; A titre subsidiaire, * Débouter la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à la SAS EXPERTISE
Référés
69f010cacdc6046d47c885ea
11 mars 2025
Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
Par jugement en date du 19/03/2026, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de NOVA RÉSEAU SAS.
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Maître [P] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire avec accord des co-gérants de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE.
Référé
69f33425cdc6046d47131c96
Il est donc dû par la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) la somme de 40 euros (1 X 40 euros).
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
4 mai 2026
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
En tant que MVNE, Transatel ne possède pas de réseau de téléphonie mobile.
Référé prononcé vendredi
69d0a80bcdc6046d47117261
8 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
Renaud BERTELOOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M.
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