AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9e17ecdc6046d47a51dc0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A cette ordonnance signifiée le 15 septembre 2025, la société RICHEMON GROUP INTERNATIONAL II SAS a formé opposition le 16 octobre 2025, dans les délais prévus par la loi.
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Chambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RICHEMONT DEL VISO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture
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