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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3b156cdc6046d474bf5a9
10 avril 2025
Par jugement en date du 07 octobre 2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RICHONE LE TSION - sigle : R.L.T.
MARDI
69a9e17ecdc6046d47a51dc0
13 janvier 2026
A cette ordonnance signifiée le 15 septembre 2025, la société RICHEMON GROUP INTERNATIONAL II SAS a formé opposition le 16 octobre 2025, dans les délais prévus par la loi.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
RICHEZ : P.
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL [U] [N] - [Z] [C], prise en la personne de Maître [Z] [C], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article
69c8f515cdc6046d47625cf6
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL, [O], [Q] & ASSOCIES, en la personne de Maître, [P], [O], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL [D] [U] - [B] [R], prise en la personne de Maître [B] [R], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
69cfa67ecdc6046d47f959ce
1 avril 2026
RICHEZ : Ph.
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [L] [O] & [H] [X], en la personne de Maître [H] [X], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [U] [W] - [L] [J], prise en la personne de Maître [L] [J], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
69c8f498cdc6046d476252b8
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL, [E], [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [F], [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
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69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Nicolas RICHEZ PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET EURL TBS PRO FRANCE [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie REBOURCET, avocate au barreau de SENLIS Comparante
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69d8d9fccdc6046d47c1bf32
RICHEZ : D.
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