FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a déclaré sa créance au passif de cette société le 13 juin 2024, pour un montant de 59 085,14 euros.

[Y], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U.

Un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1]. Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [F] [W] à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 758,01 € et le tribunal déboutera la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

RIVET, M. RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

LES DEUX RIVES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS aux entiers dépens.

Il convient de rejeter la demande de la société LES RIVES DE [Localité 2] formulée en ce sens.

Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue à recouvrer sa Malgré toutes ces démarches, la Banque Populaire Rives de [Localité 1] ne serait pas parvenue

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance le 30 septembre 2022.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024F01929 N• MINUTE : 2025F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

holding dirigeante de la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le gérant est également Monsieur, [K], [P].

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SARL AGECO H1, dont le siège social est [Adresse 4] -RCS B 828754234 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET

A cette audience, le tribunal constate que la société AQUISOLE SAS et la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS ne se présentent pas.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Katy