[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.

2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain

Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau de Paris) C / La société ADF MANUFACTURING [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°379 888 738 (Maître Romain

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SARLU LOCATION TRUCKS SERVICES [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE - Romain

[L] [B], demeurant 48, rue Lecourbe 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

La situation de juillet à décembre 2024, soit pendant la période d'observation, font état d'un chiffre d'affaires de 113 000€ pour un résultat positif de 1 208€.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025R70 Date d'audience : 25 juin 2025 Composition du Tribunal de commerce de Nîmes, lors des débats et du délibéré, statuant selon la procédure accélérée au fond

/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain

Rôle n° ENTRE - la société SM FEU, - SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Romain MONTARON, Avocat, [Adresse 2]. [Localité 1].

A l'audience, la dirigeante indique que son activité lui a permis initialement d'acquérir un second fonds de commerce.

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN