à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.

MOTIFS de la DECISION : Sur la cessation des paiements : La société ROSAN (SARL) fait état d'un passif exigible de 11 331 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible.

ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

la SARL BXL ROANNE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un bar, pub événementiel, café, restaurant.

de la SARL BXL ROANNE, [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un bar, pub événementiel, café, restaurant.

ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 9 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

[S] [B] a interjeté appel du jugement d'ouverture, toutefois, ledit appel n'a pas d'effet suspensif sur les effets du jugement prononçant l'ouverture de la procédure ; * Au regard de l'inertie de M.

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : 2025L00277 / 2025J00071 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL APICC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 3 Octobre 2025 Par Nous M.

Copie exécutoire : Me Roman HEBBADJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le débiteur, le contrôleur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 15 avril 2025 pour être entendus.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 12 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00084 / Procédure n° 2025J00091 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEURS, M. et Mme, [A] et, [F], [S] , [Adresse 1] Représentés par la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00072 / Procédure n° 2026J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire