de la route, gelée.

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

[C] [Z], demeurant 69 rue Bichain 89340 VILLENEUVE LA GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL

Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

de Compiègne B 817 661 853, dont le siège social est 201 rue des Girondins 60740 Saint-Maximin * SARL PEGAZ, RCS de Nanterre B 825 063 118, dont le siège social est 22-92 boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne

DIT que le tribunal statuera sur la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'égard de VILLENEUVE AUTO SERVICE (SARL), si la société [Localité 2] (SARL

présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose d'un entourage d'aile arrière gauche (passage de roue

plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Il s'agissait d'un transport international de marchandises par route.

la SAS COHERENCE COMMUNICATION, inscrite au RCS de RENNES sous le n°750 529 885, dont 1e siège social est sis [Adresse 3] à CESSION-SEVIGNE (35510), en son établissement secondaire [Adresse 4] à VILLENEUVE-LOUBET

Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de BOURGOGNE HOTELS SARL AUBERGE DES VIEUX MOULINS BANAUX [Adresse 2] VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES, NEGOCE ET TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES EN GENERAL, [Adresse 2], [Adresse 3] VILLENEUVE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX

immobilisation, à compter du 02/03/2023 selon contrat n° 180102473, immatriculé DT 831 EE, a également donné lieu à plusieurs difficultés lors de son utilisation, notamment : * Infraction au code de la route