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12 résultats pour « Sahabun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX COLISON, SALAUN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée à la connaissance du Tribunal a découlée sur une convocation à comparaître par Marc SALAUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2019F00063 Expertise : M., [O], [Y], [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcaf9cdc6046d479e693d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CHAMBERY Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [V], [G], [R] SARL, [C], [D] Représentés par Me, [S], [M] C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [U], [K] Représenté par Me SALAUN

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 13 mai 2025, devant Marc SALAUN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5fbfcdc6046d47ad3b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 13 mai 2025, devant Marc SALAUN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Marc SALAUN. R D O N N A N C E Monsieur [U] [M] [V] et Madame [J] [L] ont vendu à Mesdames [O] [F] et [D] [Z] un immeuble à usage d'habitation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 13 mai 2025, devant Marc SALAUN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

numéro HRB 19771, ayant son siège social sis [Adresse 43] à [Localité 4] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me SALAUN

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient : * Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, * Monsieur Marc SALAUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

HRB 19771, ayant son siège social sis [Adresse 56] à [Localité 15] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me SALAUN

Source officielle