rôle : 2025011930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Marc

FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F368 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES [Localité 1] QUIBERONNAIS MAREE

Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC, [H] JUGE(S) : VINCENT Marc

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HAMANI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine

ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Gérard CHAUVET, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine

Localité 3] 894 823 350 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc