TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00652 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SDB DEMANDEUR L'ASSOCIATION

[L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SDLB AUTO (SARL

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [V], [P] (SAS), [Adresse 2], peinture, pose de plaques de plâtre, revêtements de sols, pose de cuisine et SDB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose de plaques de plâtre, revêtements de sols, pose de cuisine et SDB

terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la cession immobilière a été signée et la procédure d'ordre doit être engagée après réception des actes enregistrés auprès du SDIF

L'adoption concomitante par le Tribunal des activités économiques de Paris du projet de plan de redressement de Sud Groupe présenté par Sud Architectes, le cas échéant ; * La cession par la société SDI

Suivant le compte rendu de la SDIS, elle est intervenue le 1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de

moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de soins de suite, centres de vaccination, services de pompiers (SDIS

II – LA PROCEDURE Le 25 avril 2019, les assureurs de la société AU RELAIS DU POLE 45, MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont assigné le GROUPE [Q] et son assureur ALLIANZ, le SDIS 45, la Préfecture

Enfin, nous observerons, à la lecture de la note n°17 de Monsieur [D], expert judiciaire, qui faisait suite à la réunion du SDIS du 5 novembre 2024, que le sujet d'un deuxième départ de feu n'a jamais