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12 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00652 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SDB DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac214bcdc6046d47d506a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a607cdc6046d47b218d5

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SDLB AUTO (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f75cdc6046d472b729c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [V], [P] (SAS), [Adresse 2], peinture, pose de plaques de plâtre, revêtements de sols, pose de cuisine et SDB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb700bcdc6046d4728ed54

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose de plaques de plâtre, revêtements de sols, pose de cuisine et SDB

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la cession immobilière a été signée et la procédure d'ordre doit être engagée après réception des actes enregistrés auprès du SDIF

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'adoption concomitante par le Tribunal des activités économiques de Paris du projet de plan de redressement de Sud Groupe présenté par Sud Architectes, le cas échéant ; * La cession par la société SDI

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Suivant le compte rendu de la SDIS, elle est intervenue le 1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de soins de suite, centres de vaccination, services de pompiers (SDIS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II – LA PROCEDURE Le 25 avril 2019, les assureurs de la société AU RELAIS DU POLE 45, MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont assigné le GROUPE [Q] et son assureur ALLIANZ, le SDIS 45, la Préfecture

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, nous observerons, à la lecture de la note n°17 de Monsieur [D], expert judiciaire, qui faisait suite à la réunion du SDIS du 5 novembre 2024, que le sujet d'un deuxième départ de feu n'a jamais

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