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6 résultats pour « Semac »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que la SELARL [Z] ET ASSOCIES est mandataire ad'hoc de la société SEMIACS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Débats en audience publique le 25/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf066ccdc6046d477ab93a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Y faisant droit, A titre principal Déclarer irrecevable la déchéance du terme prononcée par la SEPAC le 2 février 2024, faute d'avoir respecté les dispositions contractuelles du « Prêt primo écureuil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU SOGEA EST B T P [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SAS SEMAO

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 3/ SASU SOGEA EST B T P [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 4/ SAS SEMAO

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dispositions de l'article L. 642-24 du Code de commerce, le présent Protocole est soumis à : * l'autoritation préalable de Monsieur le Juge-Commissaire, donnée au Liquidateur à transiger dans les semans

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