Condamner la société SOLERA à payer à la société LE GARDE VINS la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et en tous les dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ORALED [Adresse 1] comparant par Me [U] Emmanuel [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SOLAIRGIE

Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue de Varenne 75007 PARIS * RESEAU FRANCE (SAS) [Adresse 15] DÉFENDEUR - non comparant * HAKO FRANCE SAS venant aux droits de la société SOLVERT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : LEASECOM [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SIGRIST SELARL SOLERE

motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui, par compensation, soldera

motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui, par compensation, soldera

motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui, par compensation, soldera

motif que « les intérêts ont été réglés en intégralité, le montant est donc erroné et le remboursement du principal a fait l'objet d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui, par compensation, soldera

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002879 DEMANDEUR(S) LEASECOM, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant

droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA, dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez la SELARL FRAISSE AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me Solveig