NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX

DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOCOMAX

II – MOTIFS DU JUGEMENT La BANQUE POPULAIRE VAL DE France a consenti à la société [I] [L] un prêt « socoma europe transmission reprise d'entreprise » n° 088116375 d'un montant initial de 71 510 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079803 ENTRE : La Société SOLAMAR

Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.

Par acte sous seing privé, signé le 14 novembre 2016, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la L'EURL Yellow et monsieur [U] [M] un prêt Socoma Création numéro 05692219 d'un montant de

clients en cours, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont notamment la dénomination sociale Studelec, l'enseigne, les marques, brevets, dessins et modèles, enveloppes Soleau

signification au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date du présent. » C'est en l'état que l'affaire a été utilement portée à l'audience du tribunal de commerce de Rodez du 18 novembre 2025, où la Socoma

[B] [M], responsable du développement du groupe VILLAGES CLUBS DU SOLEIU/VACANCEOLE, qui a fait part de son intérêt pour étudier la reprise des éléments d'actif composant le fonds de commerce de la société

Elle a développé un produit nommé « ALTERNATIV'TRACK », faisant l'objet d'un dépôt de marque le 15 avril 2020 et d'une enveloppe Soleau électronique n° DSO202 0005512.

produits approvisionnés », la SAS FRANALEX devait lui indiquer : « si ces produits ont une chance d'être mis en œuvre un jour » et qu'à défaut, la SAS MENUISERIE FORAY tentera de les revendre auprès de soldeurs

Et par conséquent, CONDAMNER in solidus la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS

domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe SOLEAU

CONDAMNER in soldum, les societés CARREFOUR PROXIMITE France, SELIMA et CSF aux entiers dépens de l'instance Dans leurs conclusions, la SELARL AJILINK [U] CABOOTER DE CHANAUD, commissaire à l'exécution