Par courrier adressé en date du 13 avril 2023, le Conseil de la SASU TAAD06 a mis en demeure la SAS SORIE de procéder au règlement du solde de 10 313€ HT sur la facture n°23-03-56.

fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde

conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce de sorte

conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte

la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement de la somme de 42.116,29 euros TIC en principal, au titre du solde

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN

Après deux règlements d'un montant total de 6 300,00 euros, CGBM ne procède à aucun règlement du solde.

du prêt n° 10057 19095 00020020806, arrêtée à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement, 0 4.395,81 € au titre du solde du prêt n

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE M. [I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

Après imputation de ces paiements, il subsiste un solde débiteur de 17 394,29 €.

, demande au Tribunal qu'il soit fait droit à la demande par laquelle elle sollicite, conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce, la résolution du plan de traitement de sortie

résultats ne semblent, en l'état, pas permettre à la société de faire face aux annuités d'un éventuel plan de redressement, que de plus, le relevé bancaire de la société au 30 avril 2026 fait état d'un solde

300 000 euros, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'Exécution au Plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée des négociations et / ou de l'instance contentieuse ; Paiement du solde

Postérieurement à ces réceptions, la société CNR CONSTRUCTION a transmis, le 3 avril 2023, un projet de décompte général définitif faisant apparaître un solde de marché de 73 543,78 euros ainsi qu'un solde

sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan ; Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte

Ateliers de [E] a bien finalisé l'installation de ce frein, mais d'une manière défaillante, de sorte que la demanderesse a été contrainte de mettre en service dans des conditions dégradées le Groupe n°

Au titre du prêt n° 08613931, il reste dû une somme de 25 613,12 euros, soit un solde à la charge de la caution, dans la limite de 31 900 euros, de 25 627,01 euros.

Parallèlement, la BANQUE CIC OUEST mettait en demeure la société LET GESTION. de régler sous trente jours le solde débiteur de son compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 665,58

La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.