Pour seule réponse le dirigeant de la société SOVEA, M.

La société AU SOMMET DE VOS ARBRES entend donc agir à l'encontre du vendeur en garantie des vices cachés et sollicite préalablement une expertise judiciaire.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL

En septembre 2024, La société SOVE 21(SASU) dit constater une livraison non conforme à la commande.

[Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 26/09/2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCETE

Commis Greffier, ENTRE : ACTION CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DESCHAMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, MAISONS CREATION [Adresse 2] Représentée par Me Sophie SOUET

7] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Par acte du 12/06/2025, les sociétés HT IMMO et ATELIER POSE ont fait délivrer assignation aux socétés

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la sodété ACROJUNGLE OUTDOOR (SARL) répond aux conditions de champ d'application de l'artide L631-2 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la sodété STAFF LIGHT (SARL) répond aux conditions de champ d'application de l'artide L631-2 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la sodété JDS ENVIRONNEMENT (SAS) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

En présence de : * Monsieur, [R], [U] président de la sodété Le 16 (SAS) * SCI DERELLE (SCI) assistée de Maître, [M], [B] Par acte de commissaire de justice du 19/09/2025, SCI DERELLE (SCI) a fait assigner

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la sodété I AND C (SAS) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET

Adresse 3] ; Que le chargé d'inventaire a indiqué dans son procès-verbal du 27/06/2025 qu'il n'a pu rencontré le débiteur à ses deux dernières adresses connues et que son nom ne figure pas sur les sonnettes

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET

. : * la SELARL, [I], [S] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la soiété SLT TRANSPORT , [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne ET ENTRE Rôle n° 2025F2241 2024RJ1625 Procédure * Monsieur

[U] [A], président présent Cabinet SOVEC, expert-comptable présent Me [L] [Q], absent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne

Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Julien COMBIER -Toque n° [Adresse 32] [Adresse 33] * la socété

La clôture du compte est intervenue le 9 décembre 2024 et la SOCETE GENERALE a mis en demeure la société, [T] CAR1 de lui régler la somme de 29.609,75 €, cette somme correspondant à la situation débitrice

d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite aux lettres et la sonnette