2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

Le dirigeant assisté de son associée déclare : qu'il emploie 5 salariés, que l'ancien gérant lui a déposé un lourd stock, que les échéances du prêt bancaire sont impayées depuis décembre 2024, mais qu’

Enjoindre à la Société DYNAMIC-SERVICES de procéder à l'enlèvement, à ses frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500

remboursés selon les échéances contractuelles ; Que les dettes fiscales et sociales font l’objet d’accords ; Qu’il est par ailleurs justifié de créances clients d’un montant de 1 344 euros et d’un stock

Il indique ne pas avoir de matériel et que le stock n’est pas identifiable, le magasin ayant été réouvert par CARREFOUR. Il indique une date de cessation des paiements en septembre 2024.

Le tribunal de commerce s'est déclaré compétent pour statuer sur le litige. La décision sur le fond n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

Le débiteur doit éviter de créer de nouvelles dettes pendant la période d'observation, sous peine de sanctions. {"Le tribunal a statué après délibéré contradictoire et en premier ressort, en présence

/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER

Il précise que les stocks sont quant à eux valorisés en valeur d'exploitation à 600 000 €, et pour mémoire en valeur de réalisation.

société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus de stock

surendettement compte tenu de ce qu'il exerce une activité d'entretien d'instruments de musique en tant qu'entrepreneur individuel pour laquelle il n'a pas de dettes professionnelles, ses dettes étant strictement

d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock

tout redressement apparaissant manifestement impossible, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril afin de permettre l'écoulement du stock

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

, entièrement financés par autofinancement, se décomposant en 109 870 euros au titre des éléments incorporels (droit au bail et licence IV inclus) et 140 120 euros pour les éléments corporels, les stocks

De plus, le stock est évalué à hauteur de 70 000 euros.

émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté comme défectueux, ainsi qu'à l'évaluation et au règlement du stock