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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
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18 mai 2026
Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
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Trib. de Commerce
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11 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Banque Populaire du Sud représentée par son Avocat Maître Sylvie ALZIEU maintient les termes de son assignation.
Quatrième chambre
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3 avril 2025
Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES [Adresse 3] Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR
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23 octobre 2025
procédure ouverte à l'encontre de la : SAS MB ASSOCIATES [Adresse 1] Activité : Activité de holding : achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs
Chambre mixte
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30 juin 2025
Henri Juin, juge. assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.
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16 janvier 2025
. : P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement
DELIBERES A VIDER
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13 avril 2026
La société GET [Localité 1] FRANCE et la SCP [C] [K] - [R] [X] - SYLVIE DUVAL ne comparaissent pas à l'audience du 12 janvier 2026, ni personne pour elles.
AFFAIRE COURANTE
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29 décembre 2025
Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé
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