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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
, sur un terrain sis [Adresse 5].
Trib. de Commerce
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026F895 DEBITEUR : La SARL MIDI TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 286 580 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
daté du 24 avril 2023 comparant les données techniques des deux équipements dans lequel il apparait que la différence entre les équipements se situe au niveau de l'imagerie qui évolue d'un système « Terason
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00680 DEMANDEURS SARL LOCATION TERRASSEMENTS [A] [Z] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne LACROIX, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
pour des usages collectifs tels que centres équestres, aménagements urbains ou terrains de golfs.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte du 4 septembre 2025, délivrée à personne, par Maître [K] [B], Commissaire de Justice, à TERRASSON-LA-VILLEDIEU (24121) [Adresse 3], la banque CIC EST a assigné, devant le Tribunal
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à paver à la Société INCALYS, les sommes suivantes à titre provisionnel : 17.976,00 € TTC 40,00 € HT 1.
MERCREDI
69fc5a58cdc6046d47e7c8cb
béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine de la construction et de l'aménagement, acquisition de terrains
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad42cdc6046d4715303b
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit terrassement
Chambre 04
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
1 octobre 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
13 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F491 Procédure 2016RJ214ЕТ * SA ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENTS ET DE MACONNERIE EN ABREGE : ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SATEM [Adresse
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
La société [1] assure principalement la gestion administrative, commerciale et financière des opérations, tandis que la société [3] prend en charge l'exécution opérationnelle des travaux sur le terrain
6a10fb3bcdc6046d47a198df
21 mai 2026
: GK BATIMENT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839169968 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de la commercialisation et la construction de maisons, d'agrandissement, de surélévation, terrasse
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
DEBITEUR : SCI KENNEDY Activité : Acquisition par toute forme de tous immeubles, droits immobiliers ou terrain, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 1] au [Adresse 3], la construction
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb201acdc6046d47c8ed07
[L] [Z], né le 07/11/1983 à [Localité 1] (49), FRANCE, exerçant une activité de gros œuvre, terrassement, Vrd, menuiserie, sanitaire, revêtements de sol et peinture, à [Localité 2], aux fins de voir constater
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition
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