CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310 246 228 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le périmètre de la reprise sera internalisé, pour permettre d'obtenir la prestation à prix coutant.
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
Défenderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 7] [Localité 7
Procédures Collectives
6a0bf935cdc6046d472838de
4 mai 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté SGV BATIMENT [Adresse 2] Activité : Btp tout corps d'état, électricité courant fort, courant faible, plomberie - Peinture,
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au Barreau de Toulouse Me
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
avec une période d'observation courant jusqu'au 10/09/2025.
69de062dcdc6046d472eece1
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Chambre 7
69bd8a0acdc6046d475a9552
29 janvier 2026
SEON Thierry, Président. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
La SAS, THIERRY TP 31 est spécialisée dans des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment ; Mr, [Y], [C] en est le gérant.
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
Juges présents lors des débats du 30/03/2026 : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dda6cdc6046d47f36f06
15 avril 2026
professionnels, particuliers, communes et collectivités, la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage intérieur et/ou extérieur portant sur des bâtiments de toute nature, et en particulier le nettoyage courant
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
[X] et la société VIAE GROUPE se portent cautions solidaires des obligations de la SARL VIAE relatives au remboursement de cette avance en compte courant.
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
CONSULTING Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 911 477 255 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry
69b1ee9ecdc6046d47571829
8 janvier 2026
II – MOTIFS DU JUGEMENT La société VP CONSTRUCTION est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la Banque CIC OUEST.
69dbc01acdc6046d47fd64d5
Remboursement de son compte courant d'associé débiteur : Monsieur [G] [S] s'engage à rembourser chaque mois 1.000 € à la société pour apurer son compte courant d'associé débiteur de 15.252 € à date ;
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Page 1 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.