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25 résultats pour « Thierry DEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 30 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place Lamartine 62400 BETHUNE, substitué par Maître CHABE.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry

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TCOM

Trib. de Commerce

Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT

69a1d1aecdc6046d47f2c14e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [I] Gérant Comparaissant en personne assisté de Me Farouk MILOUDI 5 Rue Delille 06000 NICE En présence de : M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Entreprise qui a également rédigé le devis de changement de la porte, constatant que cette dernière était voilée.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

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R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 08/02/2024, la SAS THERM-ISOL a proposé un devis de 17 208,86€ à la SARL GLACIERE DU MIDI pour le remontage de chambres froides négatives.

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD - JULES L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Thierry

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.

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chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Greffe RG 2024033103 ENTRE : SAS LOXAM, dont le siège social est 256, rue Nicolas Coatanlem - CS 90592 - 56850 Caudan cedex - RCS de Lorient nº B 450 776 968 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry

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