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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
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2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
Chambre 7 contentieux liés
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
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9 avril 2025
Tech contre SAS Dépil Tech DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [A] / de SAS Dépil Tech [Adresse 1] comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry
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14 avril 2025
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry
SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE
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15 avril 2025
Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 30 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
chambre 1-5
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8 avril 2025
2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL
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1 avril 2025
membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place Lamartine 62400 BETHUNE, substitué par Maître CHABE.
R E F E R E
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11 mai 2026
Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (71) [P] [M] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry
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Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
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11 avril 2025
[Z] [I] Gérant Comparaissant en personne assisté de Me Farouk MILOUDI 5 Rue Delille 06000 NICE En présence de : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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8 janvier 2026
Entreprise qui a également rédigé le devis de changement de la porte, constatant que cette dernière était voilée.
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2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
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16 avril 2025
PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.
VENDREDI
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3 octobre 2025
[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Le 08/02/2024, la SAS THERM-ISOL a proposé un devis de 17 208,86€ à la SARL GLACIERE DU MIDI pour le remontage de chambres froides négatives.
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16 janvier 2026
SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD - JULES L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Thierry
REFERE
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26 décembre 2025
FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.
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29 janvier 2025
Greffe RG 2024033103 ENTRE : SAS LOXAM, dont le siège social est 256, rue Nicolas Coatanlem - CS 90592 - 56850 Caudan cedex - RCS de Lorient nº B 450 776 968 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry
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