Enfin, la société rappelle le respect des normes NF E 02-352 sur les tolérances de pliage, normes opposables puisque non contredites par des spécifications particulières dans les commandes de NEREUS.

Ce devis prévoyait notamment le paiement d'un acompte de 30% à la commande et le paiement du solde à la livraison, et une tolérance quantitative de +/- 10%.

Une tolérance de vétusté de 283,30 € TTC est déduite. Le montant total de la facture s'élève à 5 345,11 € TTC.

GESA ne conteste pas les modifications qu'elle a apportées au contrat mais indique que les spécificités correspondent à la tolérance exigée par le cahier des charges hormis pour le critère CSR.

conseil expliquent que les difficultés de la société résultent d'un manque de trésorerie, du fait notamment de la réalisation de nombreux travaux coûteux et des frais bancaires élevés pour un découvert toléré

sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Les stipulations de l'article 7 – Jouissance – Tolérance

des déclarations de représentations au titre des années 2020 et 2021, que la société ATLANTIC NATURE avait connaissance de ses liens contractuels avec la société LASHILE BEAUTY, et qu'elle les aurait tolérés

citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 30/06/2025 ; ATTENDU que Maître FARACI Lucie avocat au barreau de TOLON

citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

toutefois procédé au règlement des prestations exécutées, notamment en 2013 et 2016 comme rappelé supra ; ATTENDU que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] a, en 2022, adopté la même attitude de tolérance

Ce comportement traduit une tolérance anormale et durable à l'égard du non-paiement des loyers, incompatible avec une gestion normale et autonome des intérêts patrimoniaux de la SCI, et révèle l'existence

donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; Le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

Le comportement inapproprié de Monsieur [F] [D] justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance

ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux TOLLERON

Attendu que le non paiement des salaires d'un employé ne peut être toléré.

Cette tolérance contractuelle, fondée sur un usage constant, permet de démontrer l'existence d'un accord commercial tacite, conformément à l'article 1358 du Code civil.