REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

La société VIGNAUD [Localité 3] n'est ni présente, ni représentée.

, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES

Défaillante, la SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne met en œuvre aucun moyen de défense.

Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

monsieur [Y] [F] à communiquer, sous astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à venir, les informations sollicitées, soit les mesures entreprises pour remettre en l'état le vignoble

FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2024 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU.

[J] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M.

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024079192 ENTRE : SA VIGNOBLES

TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [G][Y] – Monsieur [G] [Y] [Adresse 1], RCS 953155314 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [W] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Ô VIGNOBLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001511 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004967 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES Références : 2026L00279 / 2025J00033 Composition du

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01141 GREFFE N° 2025J00190 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RENOVFA [Adresse 2] représentée par Monsieur VIGNAUD, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par