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82 résultats pour « Vintrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL, [Adresse 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PROFESSIONNELLE FRANCAISE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd294ecdc6046d4750aa4c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6690cdc6046d47572be5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00296 DEMANDEUR SAS PRESENCE CONSEIL [Adresse 1] comparant par Cabinet VITOUX

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6436cdc6046d4756f878

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6444cdc6046d4756f9fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23€ (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6453cdc6046d4756fb33

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante*sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6ddfcdc6046d4757b479

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69bd6419cdc6046d4756f562

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la société SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP : Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57.23 € (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6674cdc6046d475729e1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP : Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6682cdc6046d47572ad5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SKYCOP de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la société SKYCOP ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingttrois

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TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a74cdc6046d474ba4c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Thierry Vitoux, juge, M. Hubert Kirchner, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9b1fcdc6046d472162f2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RCS d'[Localité 1] sous le n° 511 306 714 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle