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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola
8ème chambre
69eb1a5ecdc6046d4759bf98
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2017J00056 SASU VOVA N° RG: 2025L03605 Par jugement en date du 18 janvier 2017, le tribunal a prononcé
7ème chambre
69e98560cdc6046d47346712
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00056 SASU VOVA N° RG: 2024L03049 Par jugement en date du 18 JANVIER 2017, le tribunal a ouvert à
69f33453cdc6046d471320a2
29 avril 2026
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * selas ASTA-VOLA
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio, films et vidéos, Management direction et gestion d'artistes, Consulting et coaching image, coaching artistique, vocal
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cae8cdc6046d47ecae16
9 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 25/09/2025, Monsieur [S] [U], [F] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société VOLCA GRIFFES GT
69f33434cdc6046d47131df9
Rôle n° 2023J209 ENTRE - La société GESTIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associés - [Adresse 2] [Localité 2] SELAS ASTA-VOLA CANNARD &
69fc7b22cdc6046d47ea8207
6 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1601 Procédure 2025RJ0186 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Mme [Y] [K], assistée de Maître ASTA-VOLA
69d8e851cdc6046d47c2c834
9 avril 2026
[X] [K] assisté de Me Jérémy ASTA-VOLA avocat au barreau de Thonon-les-Bains Convocation lui a été adressée le 3 avril 2026.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
interactif, messages audios, synthèse vocale, transfert d'appels vers fixe ou mobile…) * Les reversements opérés par REMMEDIA auprès de l'ensemble des clients apportés par Madame [P]
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SA ESPRIT JE [Adresse 1] Activité : la fourniture de services de télécommunication, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
chaque numéro, la transmission d'un RIO authentique, lequel permet à l'opérateur receveur de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur de saisie sur le numéro ; * Pour les numéros mobiles, unique serveur vocal
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Charente, SAS RENAULT - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL - SELARL GUEMARO ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Paris et Maître Sonia AIMARD - SELARL AB VOCARE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un enregistrement du message vocal qu'elle a reçu le 22 janvier 2024, de la société EDWINGTON (pièce demanderesse n° 15) : « Pour répondre à tes messages
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
Le 12 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID indiquait à la société, [A] : « Je viens de te laisser un message vocal : est-ce que tu peux me rappeler pour que je puisse bien affiner votre besoin
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
29 mars 2023, il peut être lu les instructions données par la SAS [A] [O] à l'EARL HAUTES GREZES ainsi que les comptes-rendus de l'EARL LES GREZES à la SAS [A] [O]: Attendu que, dans des messages vocaux
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
penser, à ICARE, un renouvellement sans difficulté, alors que le 11 mai 2023, par courriel elle l'informait de sa décision finale de ne pas renouveler le contrat du 20 juin 2018 « suite au message vocal
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
en sera fait jusqu'à cette date, * qu'à l'occasion de cette clôture de ligne, Monsieur [D] [E] devra en outre s'interdire d'organiser la mise en place avec son opérateur téléphonique, d'un message vocal
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Concernant l'affaire 2024005630 : Dans ses conclusions en demande n°3 déposées au greffe le 3 février 2025, la société SELIMA ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT et pour vocats plaidants
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