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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a5ecdc6046d4759bf98

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2017J00056 SASU VOVA N° RG: 2025L03605 Par jugement en date du 18 janvier 2017, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98560cdc6046d47346712

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00056 SASU VOVA N° RG: 2024L03049 Par jugement en date du 18 JANVIER 2017, le tribunal a ouvert à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33453cdc6046d471320a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * selas ASTA-VOLA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio, films et vidéos, Management direction et gestion d'artistes, Consulting et coaching image, coaching artistique, vocal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 25/09/2025, Monsieur [S] [U], [F] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société VOLCA GRIFFES GT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33434cdc6046d47131df9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Rôle n° 2023J209 ENTRE - La société GESTIA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT et Associés - [Adresse 2] [Localité 2] SELAS ASTA-VOLA CANNARD &

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b22cdc6046d47ea8207

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1601 Procédure 2025RJ0186 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Mme [Y] [K], assistée de Maître ASTA-VOLA

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e851cdc6046d47c2c834

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [K] assisté de Me Jérémy ASTA-VOLA avocat au barreau de Thonon-les-Bains Convocation lui a été adressée le 3 avril 2026.

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

interactif, messages audios, synthèse vocale, transfert d'appels vers fixe ou mobile…) * Les reversements opérés par REMMEDIA auprès de l'ensemble des clients apportés par Madame [P]

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TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SA ESPRIT JE [Adresse 1] Activité : la fourniture de services de télécommunication, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chaque numéro, la transmission d'un RIO authentique, lequel permet à l'opérateur receveur de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur de saisie sur le numéro ; * Pour les numéros mobiles, unique serveur vocal

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Charente, SAS RENAULT - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL - SELARL GUEMARO ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Paris et Maître Sonia AIMARD - SELARL AB VOCARE

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un enregistrement du message vocal qu'elle a reçu le 22 janvier 2024, de la société EDWINGTON (pièce demanderesse n° 15) : « Pour répondre à tes messages

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 12 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID indiquait à la société, [A] : « Je viens de te laisser un message vocal : est-ce que tu peux me rappeler pour que je puisse bien affiner votre besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

29 mars 2023, il peut être lu les instructions données par la SAS [A] [O] à l'EARL HAUTES GREZES ainsi que les comptes-rendus de l'EARL LES GREZES à la SAS [A] [O]: Attendu que, dans des messages vocaux

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

penser, à ICARE, un renouvellement sans difficulté, alors que le 11 mai 2023, par courriel elle l'informait de sa décision finale de ne pas renouveler le contrat du 20 juin 2018 « suite au message vocal

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en sera fait jusqu'à cette date, * qu'à l'occasion de cette clôture de ligne, Monsieur [D] [E] devra en outre s'interdire d'organiser la mise en place avec son opérateur téléphonique, d'un message vocal

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant l'affaire 2024005630 : Dans ses conclusions en demande n°3 déposées au greffe le 3 février 2025, la société SELIMA ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT et pour vocats plaidants

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