Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La Société Civile OM SAI RAM

DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 février 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 13/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jerôme DARRIBERE, Juges.

Anthony Laplaine Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024001272 P.C.

VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SARL ABC ASSURANCES - AXA FRANCE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2025R00038 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ASA Avocats prise en la personne de Me Xavier

Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier

Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M.

par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00324 J 26 2/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier

François-Xavier SCHWEITZER, Juges.