Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette.. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.

de construction et rénovation ; Travaux préparatoire de terrain, terrassement ; Travaux de maçonnerie et gros œuvre ; Travaux de charpente et de couverture ; Travaux de plafonds extérieurs et intérieurs

Il rappelle l'absence du bilan 2024, l'absence de déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours et un passif de 85 000 € pour un actif limité à 350 €. * Pour M.

631-1 du code de commerce, SAS SK AGRICOLES, [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS SK AGRICOLES exploite une activité de Prestations de tous travaux

d'œuvre signé qui engage la société GARAGE LEFEBVRE [F] à payer des prestations réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

L'indemnité doit être versée par la société Swisslife Prévoyance et Santé en cas d'incapacité temporaire totale de travail. Il n'est pas précisé de quel travail il s'agit.

Travaux de peinture, pose de parquet et tous travaux de rénovation. Travaux de démenagements et de manutention pour les entrperises et particuliers. Achat vente importation exportation négoce.

pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues - échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage.

Il explique que les travaux restants à réaliser, notamment les travaux de plomberie et de sols, pouvaient parfaitement être exécutés dans le délai restant jusqu'au 11 septembre 2024, de sorte que les griefs

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Il les dispense ou relève de toutes les déchéances, interdictions et incapacité d'exercer une fonction publique élective.

2 sociétés auraient pu continuer à travailler ensemble afin de trouver des solutions.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'état des privilèges et inscriptions

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 a pour activité : Travaux de peinture et décoration - travaux de plâtrerie et sols - travaux de couverture.

Elle ajoute que la demande de majoration des cotisations n'est également pas justifiée puisqu'elle ne s'est pas abstenue de déclarer son chiffre d'affaires mais qu'elle s'est retrouvée dans l'incapacité

avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires pour divers travaux de génie civil et fibre optique dans le département du Gers.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE TRAVAUX [Adresse 2] Activité maçonnerie, le gros ¿uvre, les travaux