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733 résultats pour « absence de contrôle des produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'espèce, le contrat qui lie les parties porte sur la livraison de produits « biologiques » répondant à un cahier des charges déterminé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Enedis ne peut se prévaloir de frais encourus pour le contrôle et le traitement des consommations hors contrat pour justifier d'un préjudice.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels constitutifs du « contrôle d'accès au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'URSSAF, correspondant aux cotisations des mois de novembre 2025 et janvier 2026 ; * 66,00 € au profit d'ORANGE, correspondant aux prestations du mois de décembre 2025 ; * 702,00 € au profit de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

absente * la poursuite d'une activité déficitaire par une impasse sur le paiement des cotisations sociales En ce qui concerne Mme [S] [C] Il résulte des pièces produites aux débats que Mme [S] [C]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique ART'TOIT.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce, les quittances subrogatives produites, en l'absence d'éléments contraires, sont suffisantes pour établir, à ce stade, la qualité à agir de la société GENERALI ITALIA S.p.A.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de maintenance, relevés bancaires, déclarations fiscales) liées à cette activité ; * Contrôler l'existence ou non d'opérations susceptibles de caractériser un détournement d'actif; * Évaluer l'impact

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

revendeur s'interdit expressément de commercialiser des produits concurrents ou similaires aux produits contractuels et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la signature des présents contrats. »

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRS au titre de sa créance exigible à hauteur de plus de 300 K€, issue principalement d'un ancien contrôle fiscal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SOUS TOUTES RESERVE Au soutien de ses demandes, la société GNANAM EXOTIQUE fait principalement valoir que : Sur l'absence de lien juridique avec la marchandise : Le refus du contrat de transport La

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

les produits développés à partir des plateformes NXP et AMLOGIC) utilisée par tous les produits de streaming des plateformes NXP et AMLOGIC, (v) Service Cloud utilisé pour la plateforme logicielle applicative

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ce que les produits correspondants au montant de 2 123 452 USD commandés en exécution des Contrats de 2019 seraient restitués à L'Oréal Produits de Luxe International; * Constater que, malgré cet

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

, des copies ressemblant aux produits Moba, avant de cesser définitivement, en juin 2021, tout achat de produits Moba.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 63.000 € ; que le passif exigible serait de 240.000 €; que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du tribunal de commerce d'Aix en Provence, Sur le fond Rejeter l'ensemble des demandes de la SAS Alterna Energie car infondées, Constater l'absence de contrat entre les parties, A titre subsidiaire

Source officielle

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