En l'absence de toute proposition de règlement amiable, Monsieur [A] [N] a porté l'affaire en justice pour obtenir le recouvrement de sa créance.

A titre subsidiaire : Constater que la société MCS ET ASSOCIES a manqué à son devoir d'information et de notification annuelle de la caution, de sorte qu'elle ne peut se prévaloir des intérêts et autres

Sur l'absence de qualité et d'intérêt à agir de la société ENTORIA La société ENTORIA se présente comme créancière personnelle des primes d'assurance, sans justifier d'un mandat spécial, d'une subrogation

II-En conséquence de ladite ordonnance, les demandeurs à la rétractation soutiennent à titre liminaire que l'absence de notification de l'ordonnance ne leur est pas opposable à défaut de notification à

du paragraphe 8 du contrat de prêt « INTÉRÊTS DE RETARD FRAIS D'INEXÉCUTION » ainsi que les intérêts de retard, calculé à la date de la déchéance du terme, au taux du crédit accordé soit 6,50% soit un

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

En l'absence de précision dans les documents contractuels c'est donc le gré à gré qui a vocation à s'appliquer ; en l'espèce, GSL a notifié sur « E-Plans » devoir suspendre les travaux pendant plusieurs

Elle relève enfin qu'elle n'a jamais réglé la facture émise le 28 décembre 2021, ce qui confirme l'absence de tout consentement à la vente.

de droit à compter de la date dudit versement par [F] ; ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'intérêts jusqu'à complet paiement ; DEBOUTER Monsieur [E] [Y], Monsieur [W] [D] et

En droit, l'action en justice suppose un intérêt légitime, personnel, direct, né et actuel.

des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 200 € par jour de retard, * Pour le contrat 1737082, condamner la société [H] au paiement de la somme de 190 898,40 € avec intérêts

* Sur les intérêts de retard La société Bonnet demande subsidiairement que les condamnations soient assorties des intérêts au taux légal à compter de la saisine du tribunal.

B - Sur l'absence d'insuffisance d'actif ou sur son montant Monsieur [Q] [I] conteste le montant de l'insuffisance d'actif.

Puis, elle a dû notifier à la société KM 14 LOGISTIC la clôture de son compte et l'a mise en demeure d'avoir à lui régler la somme globale de 3 921,24 euros outre les intérêts, et ce sous réserve d'éventuelles

d'intérêt, la base de calcul et la période concernée.

Majorité aux 2/3 des votants au sein de chaque classe 19/06/2025 du vote : contestation possible du respect du best test interest et/ou de l'absence de étenteurs de capital, uniquement par les parties

ou intérêts de retard et pour une durée de 108 mois.

Condamner solidairement LES SGRE à payer à VALREA les intérêts au taux d'intérêt légal produits par la somme de 875.508 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions