[X] directeur général (non rémunéré initialement). Un pacte d'associés encadre les apports, les décisions, et les droits d'information.

[R] Architecte, pour la réparation du manque à gagner lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 50.000 euros à la sarl [E].

Ces faits sont constitutifs d'une violence au sens de l'article 1140 du code civil.

[T] relatif à l'hypothétique montage financier qui était prévu initialement par la société, à savoir la souscription d'un crédit-bail, aucun élément ne démontre que le montage effectué a été imposé par

Leur contestation repose uniquement sur l'absence alléguée de justificatifs complémentaires, sans remettre en cause le contenu même des quittances.

[O] serait inférieur au tarif proposé par CTF grâce aux informations confidentielles fourni par ce dernier et, en conséquence, en violant la clause de confidentialité du contrat initial.

Cette attitude correspond à l'exercice d'une violence au sens de l'article 1140 du code civil.

novembre 2023, Peptinov annonce à Excelya qu'elle ne retient pas sa proposition, estimant avoir retenu le candidat disposant de la meilleure compétence dans l'arthrose et que l'avantage concurrentiel initial

Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Ces engagements figurant dans les conditions générales, et d'autres encore (article 11, article 14) n'offrent aucune contrepartie en faveur du locataire et violent de surcroit ses droits fondamentaux.

Cette présomption ne bénéficie donc au transporteur qu'en l'absence de constatations contradictoires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

; Sur l'exécution du contrat : Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE fait valoir l'absence de procès-verbal de réception des installations réalisées; elle omet de rappeler son curieux comportement

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'ingénierie électrique et plus précisément dans les installations solaires flottantes.

L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.

La société LOCAM expose qu'en l'absence de nullité du contrat de location, la demande de caducité du contrat financier devra être rejetée.

Le 4 juillet 2023, la Commission communale de la sécurité de la ville de [Localité 1], après une visite de contrôle des installations de la société LE CONTAINER SARL, a formulé un avis défavorable à la

LEASEWELL fait valoir : * L'absence de relation contractuelle avec FRANFINANCE et CAFEOTHEQUE. * La signature du contrat par Madame [U] [G], Présidente de CAFEOTHEQUE.

En conséquence la condition suspensive visant une déclaration préalable exécutoire visait, à l'évidence, l'absence de toute contestation judiciaire de ladite déclaration.