Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

Un constat amiable d'accident automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales

comparant parPhilippe JEAN-PIMOR[Adresse 2]et parCéline BONNEAU[Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 5] et par SELARL RIVAL - Me Amaury PAT

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.

du travail ayant conduit à la délivrance d'une sommation de payer par la CPAM en date du 02/04/2026, à laquelle la société n'est pas en mesure de faire face.

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

le dommage qu'elle a subi. » Le tribunal devra trancher sur l'origine indéterminée et donc présumé accidentel de l'incendie ou sur l'origine criminelle.

En effet, cette collision, constitutive d'un évènement fortuit et donc d'un accident, est intervenue dans le cadre d'un fait de circulation, qui est caractérisé non seulement par le déplacement, même accidentel

L'examen du constat amiable révèle que le véhicule de PAK transport est en cause dans cet accident.

Sur l'origine accidentelle de l'incendie à bord du véhicule Une expertise est en cours dans le cadre de la procédure pénale relative aux incendies de la forêt de [Localité 1].

1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

* CONDAMNER solidairement la société TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L.) la somme de 1.000 € au titre des dispositions de

Le 14 février 2023, suite à un accident de la circulation, M. [B] effectue une déclaration de sinistre auprès de ALLIANZ.

2025 Par acte du 13/12/2023, la SAS RENT A CAR a fait assigner la SASU KHT TRANSPORTS par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 10/01/2024, aux fins de la voir condamner à lui payer

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

La caution en cas d'accident responsable est de 2.000,00 euros. Le même jour la société [M] [W] a un accident.

articles 1, 2 et 5 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, JUGER que les dommages causés par le chariot élévateur de la société TI TRANSMEC à la remorque de la société TRANS'AL MAX constituent un accident

Un constat amiable d'accident a été régularisé entre les parties qui acte de l'entière responsabilité de M. [D] [T].