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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.
69e8cdcbcdc6046d47227626
MMA IARD sera dorénavant dénommée MMA dans ce jugement.
AFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
réputé contradictoire en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe; Constate la non-comparution de la Société ADAM, [Q] ; Déclare recevable et bien fondée l'opposition formée par Monsieur
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Sur le devoir de mise en garde : Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour de Cassation a rappelé qu'une caution n'est pas fondée à invoquer un manquement au devoir de mise en garde dans le cas où le juge
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience
6a049401cdc6046d4799faaf
d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.
6a049461cdc6046d479a0114
Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 8.167,28€ sous déduction de
AUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au Casier judiciaire national.
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec Maître
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
DESPIERRES, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 22/09/2025 qui a désigné la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [L] [D], en sa qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse
6a04944acdc6046d4799ff4f
Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
La société MCS ET ASSOCIES n'agit pas en qualité de mandataire de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et n'a pas à justifier d'un quelconque pouvoir.
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître
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