Etait absent excusé : * MEWA HYGIENE (courrier adressé au greffe en date du 30 avril 2026) Etaient absents, bien que dûment convoqués : DIAC CLIENTELE [H] [X] AUTO MOTO LEASE CREDIPAR/ PSA / [I]

au rezde-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage avec dépendances et serres, pour l'avoir acquis selon acte reçu par Maître [K] le 16 février 2023, publié le 3 mars

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée au mois de février 2022, la Société exerce une activité principale de marchand de biens.

* La prescription est acquise car « le seul document produit impliquant BORGONHA » date du 2 février 2023 et l'action engagée par CLASQUIN à son encontre l'a été le 6 février 2024, soit bien au-delà

[X] a été régulièrement convoqué – il en a accusé réception – confirme sans équivoque de nombreuses malfaçons à l'étage ainsi que l'abandon de chantier.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de ce bien.

Le 21 juin 2022, la société DS CONSTRUCTION a acquis un véhicule VOLKSWAGEN type 2.

AUDI Q8 50 TDI 286, acquis par ellemême pour un montant de 145.000,00€ TTC.

acquisitions, chacun pour le montant total de : * 461.400,44 € pour l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS

Pourtant, elle a bien encaissé le montant de chacun des prêts.

Une option d'acquisition aux termes des 48 mois de 292,00 € HT était proposée.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ». M.

, qui exerce également l'activité de marchand de biens, afin d'émettre les obligations permettant l'acquisition d'un immeuble situé au [Adresse 7] à [Localité 1] et de procéder à l'acquisition de cet immeuble

[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

société LA CROIX VERTE s'est mal pourvue concernant sa demande de restitution des 5130€HT (sauf à parfaire) au titre des loyers versés à LEASECOM et DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée

Or, si Madame [R] expose que le bien objet du contrat serait affecté de désordres, celle-ci ne rapporte nullement la preuve de ces désordres.

SCHIRMANN-SOULIER [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé