au bénéfice de Monsieur [N] [Q] et de Madame [I] [M] épouse [U], les 400 actions acquises de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS.

LES FAITS Le 14 mai 2021, Monsieur et Madame [E] [O] ont acquis d'occasion moyennant un prix de 17 698 € auprès de la SAS AP2M AUTOMOBILES, un véhicule RENAULT ESPACE V ZEN ENERGY DCI 160 immatriculé

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT: CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS

Au préalable, le même établissement bancaire avait financé en 2008 l'acquisition par M.

] [U] épouse [R] ont acquis auprès de la SAS OVERDRIVE AUTOMOBILE un véhicule de collection de marque Porsche, modèle 912, mis en circulation en 1967, pour le prix de 58 367,80 euros.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86,09 euros HT, TVA : 17,22 euros, soit 103,31 euros TTC RAPPEL DES FAITS La SARL [F] [M] [K] a fait l'acquisition le 14/04/2022 d'un fonds

Le juge a fait rapport au Tribunal.

travaux, – Madame [T] [G] [P] épouse [V] s'est portée caution personnelle et solidaire à hauteur de 1.462.500 euros pour le prêt acquisition et de 1.365.000 euros pour le prêt travaux.

, [Y] à s'acquitter de sa dette par 12 versements mensuels égaux, le premier ayant lieu dans les 30 jours de la signification du présent jugement, et que faute pour elle de payer à bonne date une seule

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL HOLDING [I] a déclaré exercer l'activité suivante : L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de sociétés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

DESIGNONS Madame [Y] [O] épouse [F], [Adresse 12], en qualité d'expert, avec pour mission de : * convoquer et entendre les parties, recueillir leurs observations et se faire remettre tous documents utiles

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] * Monsieur [B] [V] [Adresse 6] * Madame [K] [R] épouse

[N] [B] à 50% et Mme [D] [Y] épouse [T] à 50% en vue de se substituer à M. [N] [B] pour l'acquisition des titres de la société MIALA.

[E] [F] et Mme [W] [R], épouse [F].