Sur ce, Le tribunal donnera acte aux sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société K&J CONSULTING, qui l'accepte, constatera l'extinction de la

, 394 et 395 du Code de procédure Civile ; * Donner acte aux sociétés The Phoenix Insurance Company Ltd et Roda Internacional Canarias, S.L. de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Donne acte aux sociétés W AGENCEMENT et A&R 2 de leurs désistements d'instance et d'action.

Nous donnerons acte aux société NESTLE de ce qu'elles ont communiqué à [L] ÉMERGENCE et IMAGINE la version non confidentielle de ce rapport dans le délai fixé par notre ordonnance du 20 mars 2026.

non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte

Par ces motifs, le Tribunal HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel signé entre la SAS [H], la SCI LE CLOS et la SAS L'[Localité 2] [H] le 18 décembre 2025, DONNE ACTE aux sociétés L'[Localité

est [Adresse 4] - RCS B 879753135 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 28 juillet 2023, les sociétés ESCOLTA et [R] [S] assignent M.

MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte aux sociétés [X], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD de leur désistement d'instance et d'action à l'égard

[Adresse 3] - RCS B 897943015 Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH Sacha (RPJ115555) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 26 avril 2023, Société de droit singapourien

qu'il lui en soit donné acte.

Les dépens seront mis à la charge de la société ANOSTA SAS.

Par conclusions soutenues à la barre, les sociétés LOREAU ELECTRICITE SAS et QUESADA SARL demandent au Juge des Référés de: DONNER ACTE aux sociétés QUESADA et LOREAU ELECTRICITE de ce que sans approbation

MANAGEMENT – ASI MANAGEMENT SASU C/ société de droit étranger, [P] NOIR SA DEMANDERESSES * société M.H, [D] SARLU,, [Adresse 1], * société AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT ASI MANAGEMENT SASU

, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile ; Donne acte

HELIOPOTASSE et de lui en donner acte, la société L'AGRONOME, et la SELAS EGIDE ès-qualité de mandataire judiciaire acceptant le désistement sollicité.

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, les sociétés NOKA BAT SAS, QUALI CHAPE SARL, Monsieur, [N], [K] et Madame, [P], [K] demandent au tribunal de constater son désistement d'instance

FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société

CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, juge des référés, Donnons acte aux sociétés MMA IARD, SOCIETE FRANCAISE D'IMPORT EXPORT, ERGO [G] AG, HELVETIA ASSURANCES