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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
En conséquence, * Prendre acte de la contestation de signature par Monsieur [G] [D] des actes conclus par la société JCL * Procéder à la vérification de la signature des actes signés au vu de la contestation
chambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
A la barre, la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur
Trib. de Commerce
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
LES FAITS La [J] [Y] COLLECTIVITES a conclu avec la société RH Construction un contrat unique regroupant fourniture d'énergie et l'accès et utilisation du réseau public de BT+ pour son site situé [Adresse
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
de la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL, aux fins de voir prononcer la nullité des contrats conclus entre les sociétés ACCES BUREAUTIQUE SARL et CLEODIS SAS, estimant que les règles prévues au Code de la
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
C'est dans ces conditions que la société BPIFRANCE a fait assigner en paiement, par acte de Me [M] [F], commissaire de justice en la résidence de [Localité 1], en date du 3 février 2025, la société
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
en pièce N°6 est relative à la société SUN FOR CARAIBES.
6a0b3506cdc6046d4716be98
sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales d'exploitation : BE MY COOKIE, BMC 2 et BMC PROD.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
LA PROCEDURE Par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme [Y] a assigné la société [Localité 1] et M. [M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30 avril 2025, signifié à une personne habilitée, la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
En conclusions, la SAS AZUR HELICOPTERE indique : PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'actions présenté par la société AZUR HELICOPTERE ; CONSTATER, en conséquence, l'extinction de la procédure
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est
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