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7 203 résultats pour « administrateur de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc479cdc6046d4758fb68

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délivré le 23 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile par remise au parquet, la SA OMEGA TRADING INTERNATIONAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d6571ccdc6046d47852121

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 1] (Luxembourg) SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUÊTE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Société de droit luxembourgeois

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire qu'il plaira à la Juridiction en qualité d'Administrateur Provisoire de la Société FF CANNES 2 avec pour mission de : * Gérer et administrer la société FF CANNES 2 pour une durée d'un an,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la société, Vu les motifs exposés et les pièces jointes, Vu la jurisprudence * DESIGNER un administrateur provisoire pour la société LE RELAIS DE CHAMBLY, Avec pour missions de : * Administrer la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

durée restant à courir jusqu'à la décision à intervenir de la Cour d'appel de Paris, tout en ne pouvant, sauf accord préalable du Ministère Public, excéder 6 mois, * désigner Me [T] [U] aux fins d'administrer

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; * CONSTATER l'atteinte manifeste à l'intérêt social et la désorganisation complète de la SAS ATI ; * CONSTATER que la société est menacée d'un péril imminent ; En conséquence, * DESIGNER un Administrateur

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les organes sociaux de ladite société aient retrouvé un fonctionnement normal, avec la mission suivante : * GERER ET ADMINISTRER la société PHARMACIE [Adresse 11] avec les pouvoirs les plus étendus conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En refusant de communiquer les codes d'accès administrateur, la société CONTINUANCE prive la société MEDIPPEX d'accéder à ses données et entrave le bon fonctionnement de l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Juger que l'administrateur provisoire : A pour mission de gérer et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux usages du commerce; * Est autorisé à se faire

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des comptes sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, * De convoquer une assemblée des associés aux fins de statuer sur le principe de la liquidation amiable de la société ACA EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1], SIREN RCS LILLE MÉTROPOLE 821 989 449, avec mission de : Gérer et administrer la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION ; Suivre la procédure en cours pendant devant le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal peut donc constater que le CIC a satisfait dans un délai tout à fait raisonnable aux demandes de l'administrateur des sociétés AGILINK, formulées dans sa lettre du 20 février 2025, sauf le

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[P] demande au tribunal de : A titre principal DESIGNER un administrateur provisoire de la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES avec mission d'administrer et de gérer tant activement que passivement

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire, avec une mission d'administrer ladite société ; Vu les dispositions des articles L 640-1, L 642-1, L 642-2 et suivant du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

AJILINK [O] [E], mission conduite par Maître [B] [O], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire de la société SOGIMED, société à responsabilité limitée au capital de 7 620 euros

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

a permis à la société DOWEL MANAGEMENT, anciennement société TECHNOFI de consentir un prêt à la société financière NENUPHAR, anciennement société DOWEL figurant à l'actif de la société pour un montant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SAS TP [H], au cours des trois derniers exercices, présente les principaux agrégats suivants : […] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que la Société SAS TP [H] a rencontré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Offre de la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE est une SAS au capital de 1.000 euros créée le 28 mars 2019, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société [B] LOCATION SAS, au cours des trois derniers exercices, présente les principaux agrégats suivants : […] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que la Société SAS [B] LOCATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le capital social de la société d'un montant de 62 500 €, est divisé en 625 actions de 100 € chacune répartie comme suit : A la Société VB EXPANSION : 60 % A la Société ANDROS : 40 % La société exerce

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