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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
La société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
La société AXA FRANCE IARD intervient en tant que mandataire exclusif en opérations bancaires et services de paiements (Code NAF : 65.12Z - Autres assurances).
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société [V] et la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD à payer la somme de 5.000 euros par application des
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
et courtiers d'assurances et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [B] [K] comme juge-commissaire et SELARL [V] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
de courtage en assurances.
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux
Chambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
[W] [M], mandataire, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
Attendu qu'à l'appui de sa requête, le mandataire judiciaire indique que la société LM CONCEPT (SARL) n'est pas titulaire d'une assurance décennale, et que par conséquent, elle ne répond plus à ses obligations
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
en France par le Mandataire général des LLOYD'S en France, la société LLOYD'S FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] (Maître Bertrand COURTOIS, AARPI LEXLINE, Avocat au barreau de Paris) Société CMA CGM
Chambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
privée, imputant à la société GAM.J les activités d'une société distincte : la société CGSL, exploitant sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » ; que la société AXA FRANCE IARD et son agent de recherche privée
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
de Me [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société I.M.Y.
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
La déclarante est inscrite au répertoire de l'Insee sous le numéro Sirène [Numéro identifiant 1] et exerce les activités d'agent et courtier en assurances au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur individuel
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
En fait : Le tribunal constate que la société CLIMADONE ASSURANCES a bien agi en tant que mandataire de la société [Adresse 4] (pièce n°3), que la société CLIMADONE ASSURANCES a agi en préposé de la société
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge et demande sa mise hors de cause.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
Présentation du candidat Forme Juridique Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SARLU) Date de création En cours de création Représentant légal Madame [F] [D], née [R] Siège Social [Adresse
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