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68 résultats pour « agent mandataire d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société AXA FRANCE IARD intervient en tant que mandataire exclusif en opérations bancaires et services de paiements (Code NAF : 65.12Z - Autres assurances).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société [V] et la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD à payer la somme de 5.000 euros par application des

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et courtiers d'assurances et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [B] [K] comme juge-commissaire et SELARL [V] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de courtage en assurances.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[W] [M], mandataire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'à l'appui de sa requête, le mandataire judiciaire indique que la société LM CONCEPT (SARL) n'est pas titulaire d'une assurance décennale, et que par conséquent, elle ne répond plus à ses obligations

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en France par le Mandataire général des LLOYD'S en France, la société LLOYD'S FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] (Maître Bertrand COURTOIS, AARPI LEXLINE, Avocat au barreau de Paris) Société CMA CGM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces personnes morales au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

privée, imputant à la société GAM.J les activités d'une société distincte : la société CGSL, exploitant sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » ; que la société AXA FRANCE IARD et son agent de recherche privée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Me [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société I.M.Y.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclarante est inscrite au répertoire de l'Insee sous le numéro Sirène [Numéro identifiant 1] et exerce les activités d'agent et courtier en assurances au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur individuel

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En fait : Le tribunal constate que la société CLIMADONE ASSURANCES a bien agi en tant que mandataire de la société [Adresse 4] (pièce n°3), que la société CLIMADONE ASSURANCES a agi en préposé de la société

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge et demande sa mise hors de cause.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Présentation du candidat Forme Juridique Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SARLU) Date de création En cours de création Représentant légal Madame [F] [D], née [R] Siège Social [Adresse

Source officielle

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