[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicitent de la part de la société [Q] l'allocation de la somme de 4 000 euros, sur le fondement

* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées

Il est assuré auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES.

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

Le donneur d'ordre peut également donner instructions à l'O.T.L., conformément à l'Article 3 (Assurance des marchandises », de souscrire pour son compte une assurance (…) », * L'article 7 du contrat-type

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société ASSURANCES [S] [B] dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : ALLOUER à la Société ASSURANCES [S] [B] l'entier bénéfice de ses protestations

en cours de validité ; alors que M.

de la compagnie d'assurance SA MIC INSURANCE.

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.

Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

MMA est l'assureur d'Activert, notamment au titre de l'assurance décennale.

société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I. à justifier et fournir à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) une caution bancaire d'un montant équivalent aux sommes susceptibles de lui être allouées

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.

Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.

Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.