Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SORO PATRIMOINE, [Adresse 3] comparant par Me Stéphane GRAC, [Adresse 4] Mme [B] [F], [Adresse 5] comparant par Me Gilbert UGO, [Adresse 6] Mme [L] [D] veuve

Monsieur [V] [U] a alors assigné la société SORO PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de GRASSE qui a rendu un jugement d'incompétence au profit du tribunal de commerce de NICE.

A titre principal, les consorts [E] soulèvent l'annulation de leurs engagements de caution au regard des dispositions des articles L 650-1 du code du commerce qui veut que les créanciers d'une société

Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant en la personne de son représentant légal, Madame [D] [O], gérante, ET : La SARLU OPTIMASUN, dont le siège social est [Adresse 2] Veuve

Sa veuve, [U] [Y], héritière de ses actions, a conservé sa participation au capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC

société a été reconnue coupable du décès d'un salarié, intervenu en 2018 à la suite d'un accident du travail, que par un jugement rendu en septembre 2024, la CPAM a été condamnée à verser les sommes allouées

l'unique intérêt de favoriser les membres de la majorité au détriment des autres associés Que la première résolution de l'assemblée générale du 5 novembre 2021 propose la révocation de Monsieur [T] alors

pour déterminer si un plan de redressement peut être envisagé ou sinon un plan de cession, et se déclare favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation si le ministère public veut

STEAM'O en veut pour preuve le rapport du bureau de contrôle publié le 24 juillet 2024.

que l'article 1592 du Code civil, sur lequel se fonde la demande de désignation du tiers expert, dispose « Il (le prix de vente) peut cependant être laissé à l'estimation d'un tiers ; si le tiers ne veut

de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE, a indiqué qu'il a pris un comptable car il ne comprend rien « dans les papiers »; qu'il a toujours été en règle, mais qu'il a rencontré des problèmes personnels, qu'il veut

* Le non-respect de cette date butoir priverait la société de l'opportunité d'acquérir, à la juste valeur de marché, les titres d'un associé minoritaire hostile à sa nouvelle stratégie, alors même que

La société ANRH ne produit en réalité qu'un bon de mise en place signé le 19 mai 2021 par le gérant de la société PREDICI 1, alors que les factures litigieuses portent sur l'été 2021.

[E] [K], alors encore ès-qualités de liquidateur amiable de la société ISOL ECO PERFORMANCE, devant le tribunal de commerce de Poitiers, afin qu'il soit condamné aux mêmes sommes.

La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).

A l'appui de ses réclamations, la société KVPC s'appuie sur les dispositions du droit des contrats et de l'article L 124-5 du code des assurances qui veut que la garantie se déclenche dès lors où le fait

La SAS [B] ENERGIE FRANCE veut donc clairement et de façon non équivoque sanctionner la SAS [X] du fait de vouloir changer de fournisseur d'énergie.

impliquée, comme confirmé par ses conseils ; * Par courriel interne du 15 septembre 2017, le « HSE Manager » de CBI prévient le conseiller juridique du groupe que l'équipe de consultants d'Asenium veut