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216 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prétentions de la SAS Alterna Energie A l'audience et par conclusions développées à la barre, la SAS Alterna Energie demande au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

- D&B recevable et bien fondée, * Déclarer recevable et bien fondée les demandes de la société Altares - D&B, * Condamner en conséquence la société Clean Industrie à payer à la société Altares -D&B

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ALTARES D&B a fourni les prestations prévues à la société STUDIO [A] [P] mais cette dernière n'a pas procédé au règlement des mensualités dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de la société ALTEA SECURITE BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e68bcdc6046d47e7ed99

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette audience : * ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), défailante. * Me, [O], [U], en personne.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite de cette altercation, M. [H] a été licenciée de la société pour faute lourde.

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès la première année d'exploitation sont apparues des dissensions entre les associées relatives à la gestion du camping de telle sorte qu'après une nouvelle altercation le 28/05/2024 monsieur [A] a ressenti

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage Industriel Châtelleraudais Industrie [Adresse 1] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f79ecdc6046d47f5c404

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication et bobinage d alternateurs

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [O] [C], juge commissaire, déclare qu'il faut aller vite dans le projet de cession.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

NATURAMOLE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [V] -[Adresse 2] Maître RADUCAULT Anne-Florence -[Adresse 3] ET - Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert

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TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné sur la carte grise * un voyant d'alerte

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Référé mardi salle 3

69d29702cdc6046d4736e5d3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98cacdc6046d475d7bc5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04519dcdc6046d47936ce5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [I] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI

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