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100 résultats pour « amélioration de la chose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des offres, Madame [F] [D] a amélioré et précisé son offre de reprise initiale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient de relever que la SAS MAXADOM SERVICES a formé une première offre à un prix de 10.000 euros, offre améliorée dans le délai à 15.000 euros, et une seconde amélioration à 25.000 euros faite le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il demande qu'un court délai supplémentaire lui soit accordé pour lui permettre d'améliorer son offre. Candidat YOOBIC : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les candidats disposaient jusqu'au 20/03/2026 pour faire parvenir leurs améliorations, l'audience d'examen de leurs offres ayant été fixée au 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0498fbcdc6046d479a562c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d49cdc6046d4750162d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb0ecdc6046d47bf3961

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose jugée ; Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers le 2 mars 2026, que sur les treize créanciers interrogés

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le projet de plan prévoit la reprise de 7 salariés, suite à l'amélioration, répondant au critère du maintien de l'emploi.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ces améliorations se retrouvent dans les prévisions positives de flux de trésorerie avec une hypothèse de croissance modérée du chiffre d'affaires de 3% en moyenne : PAGE 3 […] 2 - du rapport du mandataire

Source officielle

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