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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
des offres, Madame [F] [D] a amélioré et précisé son offre de reprise initiale.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Il convient de relever que la SAS MAXADOM SERVICES a formé une première offre à un prix de 10.000 euros, offre améliorée dans le délai à 15.000 euros, et une seconde amélioration à 25.000 euros faite le
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Il demande qu'un court délai supplémentaire lui soit accordé pour lui permettre d'améliorer son offre. Candidat YOOBIC : M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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Les candidats disposaient jusqu'au 20/03/2026 pour faire parvenir leurs améliorations, l'audience d'examen de leurs offres ayant été fixée au 25/03/2026.
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration
Pcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement à la date anniversaire du plan ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
6a0498fbcdc6046d479a562c
6a049937cdc6046d479a5bbe
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, à charge pour ce dernier de répartir le dividende annuellement ; Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose
69a64d49cdc6046d4750162d
69a64d78cdc6046d47501940
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose jugée ; Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers le 2 mars 2026, que sur les treize créanciers interrogés
6a049920cdc6046d479a5a1f
MISE A DISPOSITION PC
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11 avril 2025
Le projet de plan prévoit la reprise de 7 salariés, suite à l'amélioration, répondant au critère du maintien de l'emploi.
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
Ces améliorations se retrouvent dans les prévisions positives de flux de trésorerie avec une hypothèse de croissance modérée du chiffre d'affaires de 3% en moyenne : PAGE 3 […] 2 - du rapport du mandataire
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