Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

porté par la SSCV GRAND ANGLE.

Dit que la SARLU [M] [C] aura l'obligation de verser mensuellement des provisions en amortissement des échéances annuelles, qui représenteront chacune 1/12ème du dividende annuel, auprès du Commissaire

du plan, * à ne pas aliéner tout élément d'actif pendant toute la durée du plan, sans l'autorisation du Tribunal.

KLM ne démontre pas avoir pris une quelconque autre mesure raisonnable que d'avertir de l'annulation.

a consenti à la société UNIVERS AUTO un prêt professionnel n°40PME42419520010 d'un montant de 60 000 euros, conclu le 13 mars 2020, au taux annuel de 5,00 %, remboursable en 42 mensualités de 1 605,78

La société [C] demande au juge des référés d'annuler la convocation du 8 novembre 2024 ainsi que l'effet de certaines résolutions adoptées le 18 novembre 2024.

Cependant, arrivé à [Localité 7], le groupe apprend que son vol est annulé.

Le garage AUTO LIGNERONNAISE, bien que représenté par Monsieur [U] [H] dans un premier temps, puis par Monsieur [N] au cabinet MY EPERTISE AUTO dans un second temps n'a pas souhaité accepter la demande

de 31 080 €, de revenus fonciers pour 3 962 € et d'autres revenus pour 5 625 €, soit un montant annuel de 40 667 € pour un emprunt de 30 550 €, déclarant être marié sous le régime de séparation de biens

Les organes de la procédure demandent l'annulation de ce protocole conclu pendant la période suspecte de la procédure.

BS AUTO SAS n'a pas comparu en chambre du conseil à l'audience du 30/04/2026. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

FAITS ET PROCEDURE La demanderesse a contracté une cession de créance avec Monsieur [V] [X] qui avait réservé un vol auprès de la société AER LINGUS LTD ; Le vol a été annulé, rendant les passagers éligibles

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

à terme annuel échu dont le dernier à la treizième date anniversaire du Jugement d'adoption.

mieux sur la période courant du 2 au 20 septembre 2024, ce qui était confirmé au syndicat des copropriétaires le 30 juillet 2024 au bénéfice de l'obtention de la part de la ville de [Localité 1] des autorisations

€uros dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des créances super privilégièes dès l'arrêté du plan, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres