Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 5 janvier 2026 pour plaidoirie.

2026R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Or, ils déclarent que l'ordonnance, comportant la mention « Autoriser la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G] à faire appel à un commissaire de justice… », laissant la possibilité à ces

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2025.

/2024 et après plusieurs renvois à l'audience de plaidoirie du 09/03/2026.

Statuant sur renvoi, la cour d'appel de Paris ( Pôle 2, chambre 13 ), par arrêt du 16 mai 2024 ( RG n° 22/04981 – Arrêt n° 24/00084 ), a dit qu'à la suite de la déchéance du pourvoi de M.

Il y aura donc lieu de renvoyer l'examen de l'ensemble des demandes à la juridiction de renvoi.

Appelée à l'audience du 24 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 24 mars 2026, date à laquelle nous avons renvoyé la cause au 9 avril 2026 afin d'entendre les parties en audience

Par jugement du 17 octobre 2024, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance du 22 juillet et ordonné la mainlevée des saisies. La société GSE ELECTRO a interjeté appel de cette décision.

Appelée en garantie. Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale.

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans

à l'audience publique du 18/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 112,32 euros TTC Exposé La société FRANFINANCE LOCATION obtient, le 7 octobre 2025 du président de ce tribunal, une ordonnance

Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.

transmis par le greffe, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai. (…) » En l'espèce, le contrat de mandat conclu entre la société, [A] et la société DISSY SUBMARINES EMEA

La demande de rétractation formée par INGELIO a été rejetée par ordonnance du 6 novembre 2024, confirmée par la cour d'appel de Versailles. La société FORTIL GROUP a par ailleurs assigné M.

Par conclusions en date du 19 janvier 2025, Monsieur [W] [P] soulève l'incompétence matérielle du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME et sollicite que soit ordonné le renvoi de l'affaire devant la première