A l'audience collégiale du 20 mai 2025, les parties demanderesses ont déposé des « Conclusions récapitulatives N°1 », reprenant leurs demandes introductives d'instance et y ajoutant : In limine litis :

en garantie que de la demande en principal, A titre principal, Prononcer la recevabilité de la société AIR FRANCE en son exception de nullité de l'acte introduction d'instance, Prononcer la nullité

introductif d'instance de la BANQUE POPULAIRE est inexistant et que la procédure qui en résulte est inexistante sans avoir à prouver de grief.

Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025, signifié par Maître [A] Commissaire de justice associé à [Localité 1], le CIC OUEST a assigné M.

Par acte introductif d'instance du 12 novembre 2024, signifié par Maître [Y], Commissaire de justice associée à [Localité 1], la SOCIETE GENERALE a assigné M.

Par actes introductifs d'instance en date des 14 et 28 mars 2025, signifiés par Maîtres [L], Commissaire de justice associée à [Localité 2], la SOCIETE GENERALE a assigné la société DEBINOS, M.

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

d'instance, tant en principal qu'accessoires, Attendu que Monsieur [K] [Y] répond que selon l'acte de cautionnement, il se serait engagé dans la limite de 91 000 euros au titre des sommes dont la société

Or à la lecture de la première expédition de l'acte introductif d'instance signifié par le commissaire de justice espagnol, il est avéré que le formulaire K prévu par le règlement (UE) n°2020/1784UE fait

La BANQUE produit l'acte de cautionnement du 26 septembre 2020 consenti par M. [I] [A], en garanti du prêt dans la limite de 24.000,00€. Le Tribunal relève que cet acte est signé M.

introductif d'instance et l'y déclarer bien fondée, En conséquence de quoi : Juger qu'au titre du marché signé le 24 mai 2021 et des deux avenants il reste dû la somme de 178 252,07 euros au titre des

A cette audience, la société CIC a déposé ses « Conclusions en réponse et récapitulatives n°2 », modifiant ses demandes introductives d'instance comme suit : Donner acte au CIC de son désistement d'instance

SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la nullité de l'assignation : La SAS NEW STEFAL HOLDING soulève, in limine litis, la nullité de l'assignation délivrée le 23/08/2023, au visa notamment des articles 54, 56 et

Par cet acte et aux audiences des 31 janvier et 28 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, LE COLLECTIONIST demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, In limine litis : *

Dans ses dernières écritures « conclusions n°2 » LA SOCIÉTÉ LDB maintient les demandes contenues dans son acte introductif d'instance et y ajoutant et modifiant, demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur

Réfutant les arguments présentés en défense, la société ADEO [G] maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société TMX de l'intégralité de ses

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusions, la BNP PARIBAS demande au Tribunal : Vu les articles L341-4 du Code de la consommation – 2298 et suivants du Code

du 05/05/2025, à laquelle : Ouïe la SAS CAP MER ET LOISIRS, représentée par Me Julia DELEPINE, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance et rappelées ci-dessus, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] produit principalement les pièces suivantes : * Pièce n°3 : Contrat