La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

IV n°75), Les actes de cautionnement contiennent une clause par laquelle la caution reconnaît que la simple lettre chaque année suffit à remplir l'obligation, L'article L 313-22 ne vise que les intérêts

Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.

Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal

La société L2P [Localité 2] a formé opposition à cette injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception le 25 septembre 2025 reçue au greffe du tribunal de commerce le 06 octobre 2025

simple la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

Le tribunal note que : Si BORGONHA a assigné TRANSPORTES le 9 avril 2024 en intervention forcée et appel en garantie, à effet de la garantir de toute somme qui pourrait être mise à sa charge, BORGONHA

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

L'affaire 2025 F 00800 a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état les 22 janvier et 19 février 2026.

Par la même lettre recommandée du 12 mai 2025, Monsieur [D] [S] était également mis en demeure d'avoir à opérer la restitution de l'ensemble des outils et matériels resté en sa possession.

Le candidat repreneur a été convoqué par lettre simple en date du 9 avril 2026.

Sur la demande de paiement en principal de la somme de 1 260 € TTC: L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Il notait enfin que le débiteur ne s'était pas présenté devant le Tribunal et n'avait pas répondu à ses convocations envoyées par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception en date

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

En date du 13 novembre 2025, la société LABEL ENERGIE a formé opposition.

recommandée avec accusé de réception en date du 6 Décembre 2024, reçue le 9 Décembre 2024 formé opposition à ladite ordonnance.

d'avaliste de Monsieur, [A] tenu envers le porteur de la lettre de change.

Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.

En tout état de cause, il n'est pas établi que la mise en demeure du 6 avril 2023 transmise en lettre simple à M.