Par convention en date du 10 février 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a mis à disposition de la SAS MO TRAVAUX divers matériels de terrassement, pour une durée allant du 15 février 2023 au 15 février

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

En l'espèce, La société GEG SOURCES D'ENERGIES se prévaut d'une compensation conventionnelle opérée le 15 novembre 2023 entre sa créance au titre des factures impayées et le dépôt de garantie détenu.

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture a pris fin et il s'avère que les volumes de boissons à commander n'ont pas été

Pièce 6 : Décomptes de créances arrêtées au 28/08/2025. 7. Pièce 7 : Convention de compte courant du 07/11/2018. 8. Pièce 8 : Historique des mouvements du compte courant.

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.

au 13 août 2024 au titre du contrat de prêt professionnel au taux conventionnel de 4,04% majoré de 3 points, soit 7,04% depuis le 17 avril 2023 et dans la limite de la somme de 178 176 euros, plafond

la CAISSE D'EPARGNE adresse le 11 janvier 2024, un courrier recommandé la mettant en demeure de lui régler la somme de 1 628,62€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 janvier 2024 sous 15

Transferts des autorisations ARS 2. Agrément par ARS de la constitution des deux GCS 3. Agrément ARS d'accorder des subventions 4. Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5.

du yacht à l'armateur.

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

de La Haye du 15 novembre 1965.

[U] [J] à payer à la société Société Générale, la somme en principal de 12 853,33 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel de 10,00 % à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition du greffe, au 15 avril 2026.

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].