700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Makeup Bag sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société M&A Lab au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la

450 du code de procédure civile.

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

450 du code de procédure civile.

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,