1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

1217 du Code civil, de paiement des loyers échus d'une part, de loyers à échoir/pénalité de 10% d'autre part, et de restitution des matériels, Concernant la demande de JUMO de condamner BUROTEAM à procéder

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites ; A titre principal, * JUGER que Monsieur [T] [V] n'a commis aucune faute de gestion,

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner

tiers présent à domicile conformément à l'article 658 du code de procédure civile concernant M.

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, * Juger Lafarge bien fondée en ses demandes

Concernant les créanciers ayant refusé les dispositions du plan, il sera demandé au tribunal de prononcer, en application de l'article L.626-18 du code de commerce, un règlement à hauteur de 100% de leurs

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [Z] aux entiers dépens de l'instance.