42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441

1 er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118,1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil.

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.1, L441-10.

Assignation en date du 04 décembre 2023 de la société TMX, à la requête de la société ADEO EXPO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

835 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM à

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, DECLARER recevable la société METRO CONDAMNER la société FA2L RESTAURATION

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

835 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * DECLARER la demande de la société MISE AU GREEN recevable et bien fondée, En conséquence, * CONDAMNER la société SEGM BHV

[M] [L] [T], demandent au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1218 et 1235-1 du Code civil, Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, recevable et bien

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de commerce de Paris : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées, JUGER la société

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code