Par ces actes, le LCL – CREDIT LYONNAIS demande de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et et 1193 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1231

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [I] [M] le 2 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales

de l'article 450 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [V] à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [S] à payer par provision à payer à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES

Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193

Que sur le fondement des articles 1186 alinéa 2 et 1187 du code civil, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de cassation, lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque

l'article 1184 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1227

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

, 1104, 1217, 1231-1 et 2224 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces, A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE la société LE PIAN DISTRIBUTION

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux